Projet de loi relatif aux mesures temporaires dans le domaine de la formation professionnelle et portant dérogation à l’article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail.
Date de publication: 30/04/2021
Nombre de pages: 10
Auteur:
Ministère concerné: Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse