Modalités relatives à l'eau

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  • Publié le 31.10.2025
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Modalités relatives à l'eau

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Nombre de pages: 196

Auteur:

Maurice Muller

+352 426767282
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Ministère concerné: Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité