mediatheque

Modification du Code de Travail - Délégation du personnel et régime spécifique de télétravail – Avis commun Chambre des Métiers – Chambre de Commerce

Avis Chambre des Métiers Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 24.09.2021

Projet de loi n°7862 portant modification des articles L. 414-3 et L. 414-9 du Code du travail. (5857SBE)

Date de publication : 24/09/2021

Nombre de pages : 17

Auteur :


 

Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

Modification du Code de Travail - Délégation du personnel et régime spécifique de télétravail – Avis commun Chambre des Métiers – Chambre de Commerce