Modification temporaire de l’article L. 121-6

Avis Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 08.12.2020

Projet de loi portant modification temporaire de l’article L. 121-6 du Code du travail

Date de publication : 4 décembre 2020
Nombre de pages : 6
Auteur

Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

Modification temporaire de l’article L. 121-6