expérimental, en cours de développement
Projet de loi portant modification temporaire de l’article L. 121-6 du Code du travail
Date de publication : 4 décembre 2020Nombre de pages : 6Auteur :
Alain Schreurs
Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire