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Observatoire enfance, jeunesse, qualité scolaire Projet de loi

Avis Chambre des Métiers Education nationale Enfance et Jeunesse

Publié le 27.09.2021

Projet de loi portant modification 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d’un Observatoire national de la qualité scolaire 2° de l’article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves et 3° portant abrogation de l’article 13 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

Date de publication : 27.09.2021

Nombre de pages : 40

Auteur : 

 

Ministère concerné : Ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Observatoire enfance, jeunesse, qualité scolaire Projet de loi