Office du Ducroire

Avis Justice

Publié le 24.04.2020

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2019 relative à l’Office du Ducroire Luxembourg.

 

Date de publication : 22 avril 2020

Nombre de pages : 11

Auteur : 

Ministère concerné : Ministère de la Justice

Office du Ducroire