Organisation de l'Enseignement supérieur - projet de loi

  • Publié le 12.04.2023

Avis compl. commun Chambre de Commerce - Chambre des Métiers - Chambre d'Agriculture

Amendements gouvernementaux au projet de loi n°8079 ayant pour objet

l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :

1° du Code du travail ;

2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;

4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg. (6178bisDFR/TAL)

 

Nombre de pages : 272

Auteur :

Marc Gross

(+352) 42 67 67 - 231
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Ministère concerné : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche