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Publié le 16.11.2021

Projet de de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2016

  1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
  2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Date de publication: 12.11.2021

Nombre de pages: 25

Auteur: 

Ministère concerné: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

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