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Avis

Publié le 16.11.2021

Projet de règlement grand-ducal

  1. déterminant les mesures d'exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement pour les projets initiés à partir de 2022 ; et
  2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Date de publication: 12.11.2021

Nombre de pages: 80

Auteur: 

Ministère concerné: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable

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