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Projet de loi relatif aux déchets – amendements parlementaires

Avis Chambre des Métiers Environnement

Publié le 19.11.2021

Amendements parlementaires concernant le projet de loi modifiant : 1°la loi modifiée

du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2°la loi modifiée du 31 mai 1999 portant

institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.

 

Date de publication : 18/11/2021

Nombre de pages : 53

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l’environnement

Projet de loi relatif aux déchets – amendements parlementaires