Amendements parlementaires concernant le projet de loi modifiant : 1°la loi modifiée
du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2°la loi modifiée du 31 mai 1999 portant
institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Date de publication : 18/11/2021
Nombre de pages : 53
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l’environnement