Projet de loi sur les transports spécifiques

  • Publié le 17.04.2023
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Projet de loi sur les transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics.

 

Nombre de pages : 43

Auteur :

Alain Schreurs

(+352) 42 67 67 - 352
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Ministère concerné : Ministère de la Mobilité et des Travaux publics