Projet de loi 1) relative au climat ; 2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement.
Date de publication : 18 juin 2020
Nombre de pages : 238
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable