Projet de loi 1) relative au climat ; 2) modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement. 

Date de publication :  18 juin 2020

Nombre de pages : 238

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable