Amendements parlementaires au projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 :
a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
Date de publication : 14/01/2022
Nombre de pages : 20
Auteur:
Ministère concerné : Ministère de l’Environnement