Protection de la nature – amendements parlementaires

Amendements parlementaires au projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 :

a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs

b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

Date de publication : 14/01/2022

Nombre de pages : 20

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Ministère concerné : Ministère de l’Environnement