Régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire (amendements)

Aides publiques Avis Economie Classes moyennes coronavirus

Publié le 18.03.2020

 

Projet de loi relatif n°7532 relatif à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique – amendements gouvernementaux.

 

Date de publication : 26 mars 2020

Nombre de pages : 26

Auteur :

Ministère concerné : Ministère des Classes Moyennes

Régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire (amendements)