Reclassement interne et externe

Avis Sécurité sociale

Publié le 15.06.2020

Avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.

Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe.

 

Date de publication : 15 juin 2020

Nombre de pages : 7

Auteur : 

Ministère concerné : Ministère de la Sécurité sociale

Reclassement interne et externe