Réforme de l’Inspection du Travail et des Mines
Avis Chambre des Métiers Travail Emploi et Economie sociale et solidairePublié le 07.12.2021
Projet de loi de loi portant modification
1. du Code du Travail
2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines
Date de publication : 06.12.2021
Nombre de pages : 125
Auteur :
Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire