Réforme de l’Inspection du Travail et des Mines

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  • Emploi et Economie sociale et solidaire
  • Publié le 07.12.2021
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Projet de loi de loi portant modification

1. du Code du Travail 

2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines

 

Date de publication : 06.12.2021

Nombre de pages : 125

Auteur :

Gilles Walers

(+352) 42 67 67 - 232
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Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire