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Réforme de l’Inspection du Travail et des Mines

Avis Chambre des Métiers Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 07.12.2021

Projet de loi de loi portant modification

1. du Code du Travail 

2. de la loi du 21 décembre 2007 portant réforme de l’Inspection du travail et des mines

 

Date de publication : 06.12.2021

Nombre de pages : 125

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire

Réforme de l’Inspection du Travail et des Mines