Projet de loi portant dérogation à l’article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Date de publication: 30/04/2021
Nombre de pages: 10
Auteur:
Ministère concerné: Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse