mediatheque

Réforme Taxis

Avis

Publié le 16.03.2021

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis.

Date de publication: 15/03/2021

Nombre de pages: 83

Auteur:

Ministère concerné: Ministère de la Mobilité et des Travaux Publics

Réforme Taxis