Réorganisation de la Chambre de Commerce

Avis Chambre des Métiers Economie

Publié le 13.06.2022

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce 

Date de publication : 13.06.2022

Nombre de pages : 47

Auteur : 

 

Ministère concerné : Ministère de l’Economie

Réorganisation de la Chambre de Commerce