Salaire social minimum

Avis Travail et Emploi Travail Emploi et Economie sociale et solidaire

Publié le 09.04.2019

Avis commun Chambre des Métiers - Chambre de Commerce

Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail

 

Date de publication : 5 avril 2019

Nombre de pages :
16

Auteur :



Ministère concerné : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Salaire social minimum