Avis commun Chambre des Métiers - Chambre de Commerce
Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail
Date de publication : 5 avril 2019
Nombre de pages : 16
Auteur :
Marc Gross
(+352) 42 67 67 - 231
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ministère concerné : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire