Simplification administrative pour l'Artisanat

Prise de position PP - Entrepreneuriat

Publié le 21.03.2019

Acteur majeur de l’économie et de la société luxembourgeoise, l’Artisanat a encore gagné en importance ces dernières années. Constitué de près de 7.300 PME et représentant 22 % des entreprises du Grand-Duché, il offre quelque 90.000 emplois stables et passionnants. Ainsi, une personne sur cinq est occupée par l’Artisanat, ce qui fait de lui le premier employeur du Luxembourg. Par rapport à l’économie luxembourgeoise dans son ensemble, l’Artisanat représente plus de 10 % du PIB.

L’Artisanat a non seulement l’ambition de pérenniser ses activités traditionnelles, mais également la volonté de développer de manière continue et durable ses modèles d’affaires, notamment dans l’optique des opportunités dans le cadre la troisième révolution industrielle.

En vue de la nouvelle période législative, la Chambre des Métiers souhaite une politique du nouveau Gouvernement qui vise à soutenir et à renforcer les entreprises artisanales. Ainsi, elle plaide pour une modernisation structurelle de l’Etat en tant que prestataire au service des entreprises pour aboutir à une réelle simplification administrative, une accélération et une dématérialisation des procédures.

Le présent document, élaboré par la Chambre des Métiers, traite des sujets clés des entreprises artisanales, en dressant un « état des lieux » des démarches administratives à effectuer au travers d’exemples, pour finalement soumettre des propositions concrètes de simplification aux autorités compétentes.

L’analyse montre que les mêmes difficultés surgissent de manière transversale dans le contexte de toutes les thématiques énumérées : une récurrence excessive de documents identiques à soumettre, un manque de coordination entre les instances publiques, un manque de transparence sur les critères de décision, des délais de réponse démesurément longs et opaques. Ces obstacles entravent le déroulement rapide et efficace des procédures administratives et freinent les entreprises dans leurs démarches en vue de se développer davantage et de rester compétitifs sur un marché qui devient de plus en plus international.

Afin de remédier à cette problématique, la Chambre des Métiers plaide entre autres pour la mise en place d’un « Guichet Unique Intégré »1, qui pourrait accomplir les démarches administratives pour le compte des entreprises et garantir un suivi optimal et rapide des procédures. Ainsi, ce « Guichet Unique » figurerait comme unique porte d’entrée pour les chefs d’entreprises et les flux d’informations passeraient de manière automatique en arrière-plan d’une administration à l’autre. Dans le même contexte, un monitoring performant avec mise en place d’indicateurs précis, mesurant en l’occurrence les délais moyens d’un processus administratif, pourrait considérablement augmenter la qualité du service des administrations.

Dans les chapitres qui suivent, le présent document de réflexion expose les domaines où des initiatives de simplification s’imposent.

Simplification administrative pour l'Artisanat

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