Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Date de publication : 14 janvier 2020
Nombre de pages : 72
Auteur :
Ministère concerné : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable