Substances dangereuses – Equipements électriques et électrotechniques

Avis Développement durable et Infrastructures Environnement

Publié le 22.01.2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

 

Date de publication : 14 janvier 2020

Nombre de pages : 72

Auteur :

Ministère concerné : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Substances dangereuses – Equipements électriques et électrotechniques