Surcoût de gasoil - aides aux entreprises

  • Publié le 26.01.2024

Aide aux entreprises de certains secteurs couvrant une partie des surcoûts du gasoil

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Nombre de pages: 15

Auteur:

Philippe Maroldt

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Ministère concerné: Ministère de l'Economie