Travailler le dimanche - amendements PL8456

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  • Publié le 31.10.2025
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Travailler le dimanche - amendements PL8456

Amendements gouvernementaux au projet de loi portant modification de l’article L. 231-4 du Code du travail

Nombre de pages: 25

Auteur:

Gilles Cabos

(+352) 42 67 67 - 252
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Ministère concerné: Ministère du Travail