Travaux non soumis à autorisation ou à déclaration

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  • Publié le 27.06.2025
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Travaux non soumis à autorisation ou à déclaration

Projet de règlement grand-ducal déterminant les travaux non soumis à autorisation de construire ou soumis à une déclaration de travaux auprès du bourgmestre

Nombre de pages: 19

Auteur:

Pierre Kubler

(+352) 42 67 67 - 257
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Ministère concerné: Ministère des Affaires intérieures