Véhicules hors d’usage

Avis Environnement

Publié le 01.10.2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.

 

Date de publication : 01/10/2020

Nombre de pages : 62

Auteur :

 

Ministère concerné : Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Véhicules hors d’usage