Alignement sur le zéro émission nette : Participer à la consultation publique du projet de norme internationale
- Publié le 29.07.2026
- Langue : français
ISO/DIS (Draft International Standard) 14060 – Organisations alignées sur le zéro émission nette est un projet de norme internationale destiné à accompagner les organisations dans l’élaboration de plans de transition vers le zéro émission nette crédibles, complets et cohérents.
Elle pourra faire l’objet d’une vérification indépendante, renforçant ainsi la transparence et la confiance dans les démarches de décarbonation des organisations.
La consultation publique permet aux parties prenantes de contribuer directement à l’élaboration de cette potentielle future norme. En partageant leurs observations, elles contribuent à renforcer sa clarté, sa cohérence et son applicabilité, tout en veillant à ce qu’elle réponse aux besoins du marché et aux attentes des politiques publiques.
Par l’intermédiaire de l’organisme Luxembourgeois de normalisation (OLN) au sein de l’ILNAS, tous les acteurs nationaux intéressés peuvent consulter et commenter le projet de norme ISO/DIS 14060 pour participer à son enquête publique.
Afin de soumettre leurs observations sur le projet de norme, les parties intéressées sont invitées à compléter le formulaire « ILNAS/OLN/COMM-V01 », et de l’envoyer avant le 9 septembre 2026 à l’adresse mail suivante :
L’ISO a également élaboré un guide pour la consultation publique de l’ISO/DIS 14060, qui présente le contexte et les éléments clés de ce projet de norme.
Pour en savoir plus
Guide ISO pour la consultation publique
Consulter l’ISO/DIS 14060
Formulaire « ILNAS/OLN/COMM-V01 »
Article sur le lancement de la consultation publique (ISO, 2026)
Fiche technique – Gestion des gaz à effet de serre