L’association sans but lucratif ECOBATTERIEN, chargée d’assurer les obligations des producteurs de batteries conformément au Règlement européen 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, lance un appel d’offres portant sur la collecte, le transport, le remanufacturage, la réaffectation ainsi que le traitement des batteries usagées de véhicules électriques et de leurs modules.
Le marché concerne une durée de 3 ou 5 ans à partir du 1er janvier 2027. Les offres doivent être remises au plus tard le 31 août 2026. Selon les prestations à réaliser, le marché pourra être attribué à un ou plusieurs opérateurs.
Le dossier d’appel d’offres est transmis directement aux acteurs recensés par ECOBATTERIEN, mais peut également être obtenu sur simple demande à l’adresse suivante :