Derniers jours pour renseigner le numéro de matricule au RCS avant le blocage du dossier!
- Publié le 29.09.2025
- Langue : français
Toute entité immatriculée au RCS est tenue de mettre à jour les numéros d’identification nationale des personnes physiques figurant dans son dossier. À compter du 1er octobre 2025, en l’absence de régularisation, l’accès aux prestations de dépôt auprès du LBR sera bloqué pour les entités non conformes. Cette restriction restera en vigueur jusqu’à la mise en conformité de leur situation.
Le LBR constate qu’à ce jour, environ 35 % des personnes physiques figurant dans les dossiers des entités immatriculées au RCS n’ont pas encore renseigné leur numéro d’identification nationale, alors qu’il s’agit d’une obligation légale. À compter du 1er octobre 2025, et en l’absence de régularisation, l’accès aux prestations de dépôt auprès du LBR sera bloqué pour les entités non conformes. Cette restriction restera en vigueur jusqu’à la mise en conformité de leur situation.
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