4ème "roadshow" du Ministère de l'Économie - Comment bénéficier des aides aux PME

Le 24 juin 2019, la Chambre des Métiers a organisé, à l’initiative du Ministère de l’Économie, la quatrième « Roadshow » d’un cycle de cinq conférences, en présence du Ministre des Classes moyennes, Monsieur Lex Delles. Le but était d’informer ses ressortissants sur la nouvelle loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises (« PME »).

 

Cette conférence était l’occasion pour les entreprises intéressées et souhaitant investir dans de futurs projets, de s’informer sur les bases de la nouvelle loi et les conditions auxquelles l’octroi d’une aide étatique aux PME est soumis. En même temps, les participants ont également eu l’opportunité de suivre une présentation sur la Société nationale de crédit et d’investissement (« SNCI ») et la multitude d’instruments qu’offre la SNCI afin de soutenir le financement de projets d’entreprises.

Dans son allocution de bienvenue, Monsieur Charles Bassing, Directeur Général Adjoint de la Chambre des Métiers, a souligné l’importance des aides étatiques aux PME pour les entreprises de l’Artisanat. Il a rappelé que ces aides sont un instrument de soutien crucial dans la création d’entreprise, de même que pour les investissements des entreprises existantes. Il a également souligné que les entreprises doivent maintenant faire leurs demandes d’aides au préalable.

Après cette introduction, le Ministre des Classes moyennes, Monsieur Lex Delles, a relevé les efforts du ministère dans l’élaboration d’une loi sur les aides étatiques des PME qui vise à soutenir le plus possible d’entreprises de petite et de moyenne taille. Il a évoqué que le ministère a dépensé l’an dernier 24 millions d’euros en aides dont 13,6 millions à des entreprises artisanales. Ceci constitue 511 demandes d’entreprises artisanales sur un total de 830 dossiers de demandes traités en 2018.  Le Ministre a également rappelé les avantages qu’a apporté la nouvelle loi aux entreprises affectées par des calamités naturelles suite aux inondations du printemps 2018.

 

Ensuite Monsieur Gilles Scholtus a exposé en détail les instruments de la nouvelle loi. Dans sa présentation, Il a expliqué les critères généraux et les critères spécifiques pour l’octroi d’une aide, ainsi que l’application de ces critères dans la pratique.

Dans la partie sur les critères généraux le principe de « l’effet incitatif », c’est-à-dire une demande d’aide au préalable, le statut d’une PME ainsi que la définition d’une entreprise en difficulté ont été présentés. La partie des critères spécifiques portait sur les différents types d’aide proposés par le nouveau régime et les critères d’éligibilité y attachés. La présentation du ministère clôturait sur quelques exemples concrets d’aides étatiques, des questions récurrentes ainsi que les programmes de performance comme par exemple le “Fit4Digital”.

Après la présentation de la nouvelle loi, Madame Françoise Gaasch, chef du département PME à la SNCI, a détaillé les différents moyens de financement que celle-ci met à disposition des PME. Elle a exposé les caractéristiques des interventions de la SNCI, les conditions préalables à une intervention et les particularités du crédit d’équipement. Par ailleurs, Madame Gaasch a exposé les instruments de la SNCI et comment prendre contact dans le cas d’une demande de crédit.

 

L’après-midi s’est achevé avec une foire aux questions durant laquelle l’audience a pu être éclairée sur l’application concrète de la nouvelle loi.

 

Vous trouvez la présentation sur la nouvelle loi relative à un régime d’aides aux petites et moyennes entreprises ainsi que les services de l’SNCI sous le lien suivant : 

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