UPDATE: Dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19, l'attribution d'une prime unique de 1.500 - 5.000 Euros a été votée en date du 08 décembre 2020 par la Chambre des Députés. Un formulaire de demande sera disponible sur myguichet.lu dans les meilleurs délais. Nous vous tenons au courant dès que le formulaire est disponible !
La prime unique pour la promotion de l'apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle est une aide financière directe visant à soutenir les organismes de formation (entreprises) qui investissent dans les compétences des apprentis et assurent leur employabilité.
La mesure vise à:
L'apprentissage adulte est traité selon les mêmes modalités que l'apprentissage initial.
Montant de la prime unique et mode de calcul
La prime unique prend la forme d'une subvention par montant forfaitaire. Le montant de la subvention est déterminé sur base des quatre critères suivants :
Le montant total de la prime unique par contrat d'apprentissage conclu est composé des montants forfaitaires suivants :
Conditions et éligibilité
La prime unique peut être accordée aux organismes de formation qui répondent aux critères d'éligibilité suivants :
Dans le cas d'une reprise d'un contrat d'apprentissage antérieur, l'apprenti ne doit pas avoir fait l'objet de plus de deux reprises depuis le 24 juin 2020.
Ne sont pas éligibles les organismes de formation qui font l'objet d'une procédure de faillite au moment de la demande.
Modalités d'obtention
Pour bénéficier de la prime, l'organisme de formation doit présenter une demande écrite au MENJE au plus tard le 15 juillet 2021. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
La demande de la prime unique peut contenir toute autre pièce que l'organisme de formation requérant estime utile afin de permettre au ministre d'apprécier le bien-fondé de sa demande.
Communiqué du MENJE (reprenant 2 exemples de calcul de la prime)
Le projet de loi, contenant e.a. les critères d’éligibilités détaillés ainsi que les modalités de calcul du nombre annuel moyen d’apprentis, est en voie d’être déposé. Un lien ainsi que la procédure de demande seront communiqués dès que ces informations seront disponibles.