AVIS: Label écologique UE

Projet de loi portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) No 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne.
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d’attribution du label écologique.

Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures