Avant-projet de règlement grand–ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone,
a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs
b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture
Ministère concerné: Ministère du Développement durable et des Infrastructures