Communiqué de presse : « L’Artisanat face aux défis européens »

Avec un ratio de plus d’une entreprise étrangère concurrente pour une entreprise artisanale luxembourgeoise, le Marché Intérieur est aujourd’hui une réalité vécue au quotidien par les entreprises du secteur. Depuis la crise économique, il apparaît que les PME artisanales cherchent à conquérir plus régulièrement des parts de marchés en Grande Région, réalisant en moyenne 20 % de leur chiffre d’affaires à l’étranger.

Une première évaluation de l’enquête « internationalisation des entreprises artisanales », réalisée en septembre 2015 par la Chambre des Métiers, a ainsi montré que l’expansion durable des affaires des entreprises au niveau transfrontalier était prioritaire pour plus de la moitié du panel des entreprises artisanales interrogées, un tiers d’entre elles rapportant que leur activité à l’étranger était en augmentation par rapport aux cinq dernières années, tandis que pour plus de la moitié de celles-ci, l’internationalisation s’était stabilisée. En tête des pays où une activité a été révélée figure la Belgique, suivie de près par la France et en troisième lieu par l’Allemagne.

Néanmoins, force est de constater que les entreprises artisanales actives sur les marchés étrangers énoncent rencontrer régulièrement des obstacles à la libre prestation de leurs services, surtout en ce qui a trait au détachement de travailleurs et notamment en ce qui concerne l’accomplissement de formalités et l’adhésion à des systèmes de congés payés et de régimes fidélité. Des difficultés existent par ailleurs lors de l’accès aux marchés publics (systèmes nationaux de pré-qualification ou d’agréation) ou en matière de certification par rapport aux normes techniques nationales.

Face à ces constats, il apparaît essentiel que l’Europe parvienne à éliminer les entraves restantes sur le marché européen, et à donner les impulsions nécessaires visant à créer un environnement propice à l’éclosion des PME européennes. En ce sens, la Chambre des Métiers plaide en l’espèce en faveur de la mise en œuvre d’une politique PME horizontale renforcée en Europe, rejoignant ainsi les revendications de l’Union Européenne de l’Artisanat et des PME (UEAPME) et du Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM), organisations représentatives des intérêts du secteur aux niveaux européen et interrégional, et à l’égard desquelles la Chambre des Métiers et la Fédération des Artisans sont membres fondateurs.

Dans cette optique, il sera essentiel que la Commission Juncker déclare la politique PME européenne, et la mise à jour du « Small Business Act » y relatif, comme étant l’une des priorités de son programme. Le principe du « Think Small First » devrait également guider les institutions européennes et les Etats membres dans la mise en place de nouvelles politiques et mesures législatives. Rendre l’approche PME encore plus visible en Europe, notamment en jugeant de l’impact futur de certaines mesures sur les PME par le biais de « test PME » obligatoires, devrait de surcroît offrir la garantie aux chefs d’entreprises que les mesures discutées tiennent véritablement compte de leurs besoins.

Ainsi, l’implémentation d’un réel « programme d’action européen en faveur des PME » devrait mettre l’accent sur les cinq priorités que sont l’accès favorisé aux marchés transfrontaliers, le soutien renforcé à l’esprit d’entreprise, la réduction plus massive des charges administratives, la fourniture d’un meilleur accès au financement et, enfin, le durcissement du combat ayant trait au problème du manque de main-d’œuvre qualifiée. Il importera plus que jamais de veiller au respect des systèmes nationaux de professions réglementées qui garantissent des standards élevés en termes de services pour les consommateurs et les professionnels.

Par ailleurs, la Chambre des Métiers salue le fait que le programme ambitieux de la Présidence luxembourgeoise ait mis la politique PME sur son agenda ainsi que la mise à jour de l’Accord interinstitutionnel « mieux légiférer » permettant en effet de favoriser une législation européenne de qualité. L’Artisanat, en tant qu’acteur du développement durable et demandeur d’une politique d’investissements stratégiques, notamment en matière d’énergies renouvelables, se félicite en outre du fait que la « transition verte » et les investissements pour la croissance et l’emploi durables soient au centre des préoccupations du Conseil de l’UE. « Rendre sa dynamique au Marché intérieur » est le volet de la politique européenne qui retient le plus l’attention de la Chambre des Métiers et plus particulièrement les décisions politiques devant accompagner efficacement la transition digitale dans les PME.

Dans ce contexte, la Chambre des Métiers insiste auprès de la Présidence actuelle sur la nécessité de proposer des mesures efficaces permettant l’élimination des entraves au Marché Intérieur et garantissant un meilleur accès aux marchés des biens par une application circonstanciée du principe de « reconnaissance mutuelle ». Elle s’oppose néanmoins à ce que la Commission fasse des propositions favorisant prioritairement une catégorie précise d’entreprises actives sur les marchés transfrontaliers (p.ex. entreprises « start-up ») au détriment des entreprises établies, qui elles pérennisent les activités économiques et l’emploi existants.

De manière générale, elle critique toute mesure qui ne mettrait pas tous les acteurs économiques présents sur un marché transfrontalier sur un pied d’égalité, et ce notamment dans le cas où, à l’avenir, les standards du « pays d’origine » viendraient à être pris en compte en cas de prestations de services ou de détachement transnational. Elle estime aussi qu’une prise en considération exclusive des mécanismes de contrôle émanant de l’autorité du « pays d’origine » (avec entre autres un échange d’informations sur les entreprises/salariés dans des langues étrangères) serait absolument à éviter.

Les défis face auxquels l’Artisanat se retrouve confronté se révélant conséquents, la Chambre des Métiers souhaite que soient nombreux les participants à son forum « PME et Artisanat en Europe » du 29 octobre prochain et invite en ce sens toutes les personnes concernées à y participer (plus d’informations sur www.cdm.lu).

ANNEXE - Encart - Info

FORUM « PME et Artisanat en Europe » - 29/10/2015 à la Chambre des Métiers

Les sujets de l’économie verte et de la transformation digitale font la une du prochain FORUM « PME et Artisanat en Europe » organisé par la Chambre des Métiers le 29 octobre 2015 dans ses locaux à Luxembourg/Kirchberg (début : 14h45). Les stratégies des PME et des politiques européennes seront discutées lors de cet évènement où des chefs d’entreprises européens présenteront leurs stratégies de succès sous le titre « Green & Digital Challenges » et où, lors de deux panels de discussion, les membres du PE, les représentants des organisations des PME de l’Artisanat, la Commission européenne, les représentants du Ministère de l’Economie et les chefs d’entreprises discuteront des « enjeux et perspectives de l’éco-innovation » ainsi que  des « nouveaux modèles d’affaires liés à la transformation numérique ». Informations et inscriptions online sur www.cdm.lu

Luxembourg, le 22 octobre 2015

Communiqué par la Chambre des Métiers