Faut-il se méfier de son client ? Eviter le risque d’impayés et maitriser le recouvrement
- Publié le 29.11.2018
Une conférence sur le sujet du recouvrement des créances a été organisée à la Chambre des Métiers le 15 novembre 2018 dans le cadre des Journées « Tous Entreprendre.»
L’aspect prévention et l’aspect recouvrement ont été présenté de manière très pratique par deux spécialistes du recouvrement et du droit des sociétés, Me Christian Gaillot et Me Koen de Vleeschauwer avocats à la Cour.
L’aspect prévention
Lors de cette séance, les orateurs ont mis en avant que beaucoup de problèmes de paiement ont leur source dans une mauvaise connaissance des clients.
Il est donc fondamental de vérifier systématiquement les informations des clients que ce soit sur le web, et pour les clients professionnels, sur les registres de publications légales, au Luxembourg le « Luxembourg Business Registers ».
La rédaction de conditions générales de vente (CGV), et leur impression au verso des devis et des bons de commande, permet de s’assurer des paiements rapide et de se protéger des impayés.
Les orateurs ont souligné la nécessité d’avoir deux versions de CGV : une version pour les clients consommateurs qui respecte le droit de la consommation, et une version pour les clients professionnels, ou la marge contractuelle est plus grande.
L’aspect recouvrement
Dès le moindre signe de retard de paiement, il faut constituer un dossier avec les attestations testimoniales qui pourraient servir par la suite comme celle des salariés présents lors de l’exécution de la prestation par exemple.
A côté du recouvrement amiable, dont la médiation, et des procédures simplifiées de recouvrement qui sont organisées au Luxembourg, mais aussi au niveau de l’Union Européenne, Me Gaillot a souligné que des procédures sont très efficaces comme la saisie conservatoire qui permet de bloquer les comptes bancaires d’un débiteur de mauvaise foi.
Contact
Gilles Cabos
Tel. 42 67 67 – 252
Plus d’informations
Le support de cette conférence en français et en allemand, et d’autres informations sur le recouvrement des créances, sont disponibles sur le site de la Chambre des Métiers sous Recouvrement de créances.