Informations importantes sur les produits désinfectants pour mains et surfaces
- Publié le 24.11.2020
Voici quelques informations importantes pour la vente et la distribution de produits désinfectants pour mains et surfaces au Luxembourg, communiquées par l'Administration de l'environnement.
A quelle catégorie appartiennent les produits désinfectants ?
Un produit désinfectant pour les mains ou pour des surfaces est un produit biocide. Les produits biocides ne sont pas en libre circulation en Europe : Un produit biocide est fabriqué à base d’une substance active biocide et doit avoir une autorisation pour le marché luxembourgeois. Une autorisation dans un autre pays n’autorise PAS la vente au Grand-Duché.
Comment savoir si un produit est autorisé à la distribution au Luxembourg ?
Les produits biocides autorisés sur le marché luxembourgeois disposent soit d’une autorisation ou d’une notification émise par l’Administration de l’environnement au Luxembourg.
Vers la liste de tous les produits et substances actives autorisés ou notifiés.
En cas de doute, vous pouvez demander au fournisseur du produit.
Quels sont les textes réglementaires de référence ?
- Le Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
- La loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
Quels sont les règles d’étiquetage pour un produit biocide ?
L’étiquette du produit biocide mis sur le marché luxembourgeois (ou sa notice) doit entre autre :
- être rédigée en langue française ou allemande,
- clairement identifier la substance active contenue ainsi que sa concentration dans le produit,
- contenir le numéro de l’autorisation accordée et son titulaire,
- contenir des instructions d’emploi et de précaution,
- contenir la phrase « Lire les instructions cijointes avant l’emploi »,
- ……
Toutes les obligations d’étiquetage en un coup d’oeil.
ATTENTION ! Si un de ces éléments ne figure pas sur l’étiquette, le produit biocide ne peut pas être vendu ou mis à disposition au Luxembourg !
Où trouvez plus d'informations ?
Pour plus d’informations, visitez www.emwelt.lu.
Des questions? Contactez