La législation « commodo » pour les garages
- Publié le 16.06.2016
La législation sur les établissements classés, dite législation « commodo », pose souvent un obstacle apparemment infranchissable pour les entreprises. Le 15 juin 2016, la Chambre des Métiers a organisé une séance d’information à ce sujet, dédiée spécifiquement au secteur des garages. Une douzaine d’entreprises ont pu profiter de la présence de quatre experts de l’Administration de l’environnement qui leur ont expliqué les obligations qui résultent de la loi « commodo » et qui ont répondu à leurs questions spécifiques.
Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’environnement, a présenté les obligations légales générales de la loi Commodo. Elle a expliqué le contenu et les procédures de la demande d'autorisation d'exploitation et a notamment fait part des erreurs fréquentes observées lors de l'introduction d'une demande. Elle a brièvement passé en revue le suivi de l’autorisation d’exploitation, et a notamment exposé les obligations uniques, régulières et permanentes qui peuvent ressortir de celle-ci. Madame Mousel a souligné que Monsieur Luc Lieffring de l’Administration de l’environnement a décrit plus en détail les différents points de nomenclature spécifiques aux garages, tels que les ateliers et garages de réparation et d’entretien (040201), les applications de produits de peinture (« Sprëtzkabinen », 040804), les installations de lavage (040205), les dépôts de substances dangereuses (010128/9) et les dépôts de pneumatiques (040704).
Les entreprises ont posé bon nombre de questions durant la session, mais ont également profité pleinement de la présence des quatre experts pour recevoir des conseils individuels après la session. Les représentants de l’Administration de l’environnement ont souligné l’importance d’une mise en conformité rapide des entreprises.
Cette manifestation s’est inscrite dans le cadre du cycle « Betriber & Emwelt » du département « Environmental Research and Innovation » (ERIN) du « Luxembourg Institute of Science and Technology » (LIST) et de l’Administration de l’Environnement. Dans le cadre de ce programme, d’autres conférences sur cette thématique sont prévues à la Chambre des Métiers :
- Le 28 septembre 2016 pour les ateliers de construction métallique.
- En octobre 2016 pour les entrepreneurs de construction.
Contact
Anne Majerus, Tél. : (+352) 42 67 67 282,