La lutte anti-blanchiment passe à la vitesse supérieure !

Les secteurs de l’Artisanat concernés par la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LB/FT) sont principalement ceux de la construction et les marchands de biens de grande valeur, par exemple les marchands d’œuvres d’art, les bijoutiers et les vendeurs de voitures. La Chambre des Métiers rappelle que d’une façon générale, les professionnels doivent faire attention aux opérations qui comprennent des paiements effectués ou reçus en espèces pour un montant supérieur à 10 000 euros, en une seule fois ou fractionnées. Il importe d’anticiper cette éventualité, de rester vigilant et de mettre à jour la procédure interne adéquate.

L’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) informe dans sa « Newsletter LB/FT » de janvier 2020 des risques encourus par le différents secteurs.

L’AED tient également toutes les informations utiles à disposition des professionnels concernés dans le « Guide - Marchands de biens », sur leur site Internet www.aed.lu.

En règle générale, toute opération ou transaction proposée ou réalisée qui suscite des questions dans le chef du professionnel, provoque en lui un malaise, de l’inquiétude ou de la méfiance doit alors être signalée à la Cellule de renseignement financier (CRF), par l’application en linge « goAML » sur le site internet www.crf.lu .

La CRF La pour mission de recevoir et d’analyser les déclarations d’opérations suspectes et les autres informations concernant des faits suspects susceptibles de relever du blanchiment, des infractions sous-jacentes associées ou du financement du terrorisme.

L’AED recommande dans la Newsletter LB/FT de janvier 2020 aux professionnels de s’y inscrire dès à présent !

Un petit rappel :
les obligations des professionnels se répartissement globalement en trois catégories qui peuvent être résumées en trois termes :

Lëtzebuerger Dictionnaire : Wick ; ,vIk’; DE Zündschnur, Lunte ; FR mèche d'un explosif

1. L'obligation de vigilance exige que le professionnel procède à l'identification de son client. Cette identification doit obligatoirement intervenir au début de la relation d'affaires, c'est-à-dire dès le premier contact. L’AED exige de prendre une copie de la pièce d’identité et de la faire dater et signer par le client. Pour les sociétés, il faut aussi d’identifier le bénéficiaire effectif, par exemple en demandant un extrait du registre de commerce ou un extrait du registre des bénéficiaires effectifs (www.lbr.lu), ou tout autre document. Le professionnel doit également rester vigilant pendant la durée de la relation d'affaires en examinant les transactions conclues. Il a l'obligation de conserver les documents et les informations sur les clients, les bénéficiaires effectifs ainsi que sur les transactions.
2. En interne, le professionnel doit mettre en place une procédure écrite sur la façon selon laquelle il remplit systématiquement ses obligations LB/TF. Ces procédures incluent une analyse des risques en fonction notamment, de la nature des transactions ou du profil du client. Le chef d’entreprise peut nommer un responsable LB/TF. Les procédures doivent également être comprises et appliquées par les salariés exposés qui doivent donc être formés à ce sujet.
3. L'obligation de coopération exige que le professionnel coopère pleinement avec l’AED dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; il doit signaler les opérations suspectes via un site internet dédié à cet effet (ci-dessus « goAML ») .

A toutes fins utiles, la Chambre des Métiers conseille aux professionnels de se référer au « Guide - Marchands de biens » de l’AED, voire de demander directement leurs conseils, car les infractions aux obligations en matière de LB/FT peuvent entrainer des amendes sérieuses de la part de l’AED.