La marge de manœuvre des employeurs par temps de crise
- Publié le 03.06.2020
Lors du webinaire du 20 mai 2020, Maître Guy Castegnaro, Founding & Managing Partner du cabinet d’avocats CASTEGNARO – Ius Laboris Luxembourg, a exposé quelles sont les possibilités pour un employeur de flexibiliser le travail de ses salariés, et aussi de résilier un contrat de travail pendant la période de reprise.
La relance progressive des activités soulève de nombreuses interrogations en droit du travail, notamment par rapport aux nombreuses règles d’urgence qui peuvent remplacer ou s’ajouter aux règles existantes.
Concernant la flexibilisation du travail
L’employeur peut faire varier le temps de travail de ses salariés en cas d’augmentation ou de baisse de l’activité via les mécanismes traditionnels de flexibilisation.
Les mécanismes sont :
- la mise en place d’un Plan d’Organisation du Travail (POT)
- la mise en place d’un Règlement d’Horaire Mobile (RHM)
- ou le recours à des heures supplémentaires.
L’employeur peut, ou doit aussi procéder à des aménagements des modalités de travail en raison de la crise sanitaire, qu’il s’agit du télétravail, ou d’obligations particulières en matière de santé et sécurité.
Ces périodes de confinement puis de relance des activités soulèvent aussi des interrogations concernant les congés payés.
Les possibilités de flexibilisation du travail, et la possibilité de visionner en replay les explications de Me Guy Castegnaro, sont accessibles sur la page « BoostHanwierk » de la Chambre des Métiers.
Concernant la résiliation des contrats de travail
La marge de manœuvre de l’employeur de procéder à des licenciements pendant la période de crise a été modifiée.
En effet des règles exceptionnelles ont été mises en place pour les salariés :
- en incapacité de travail pour cause de maladie ;
- en période d’essai ;
- en congé pour raisons familiales ;
- en chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19.
Lors de ce webinaire, Maître Guy Castegnaro a souligné que l’employeur reste le maitre de la direction de son entreprise, et qu’il peut procéder à des licenciements pour motifs économiques s’il respecte les limites de son droit.
Il faut souligner aussi que certains délais ont été prorogés ou suspendus pendant l’état de crise. La thématique de la résiliation des contrats de travail pendant la période de crise sanitaire, ainsi que les explications de Me Guy Castegnaro en replay, sont accessibles sur la page « BosstHanwierk » de la Chambre des Métiers.
Pour accéder aux explications de Maître Guy Castegnaro :
Il est possible de visionner les différents Replay de ce webinaire et de télécharger le support de Maître Guy Castegnaro sur la page du droit du travail du site Ydé.lu. (> Infobox)
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