Le mode de calcul des cotisations de la Chambre des Métiers adapté pour davantage d’équité

Le nouveau système poursuit notamment l’objectif de manifester le soutien de la Chambre des Métiers à l’entrepreneuriat en général et aux entreprises de l’Artisanat en particulier, et ce en allégeant la charge des entreprises en début de parcours et celle des petites et moyennes structures.

Dans un contexte où la solidarité des entreprises est plus importante que jamais en ce temps de crise sanitaire, il atteste par ailleurs de la volonté du secteur de vouloir contribuer à une Chambre des Métiers performante et efficace, qui non seulement est force de propositions dans les thématiques politiques intéressant l’Artisanat et la société, mais en outre rend des services, conseille, accompagne, forme et aide ses ressortissants.

Deux critères interviennent désormais dans le calcul des cotisations dues : d’une part le bénéfice avant impôts, comme c’était le cas jusqu’à présent, mais également le nombre de salariés de l’entreprise concernée, pour coller davantage aux réalités, l’Artisanat étant le plus grand employeur du Grand-Duché. 

Retrouvez les textes ces liens : 

Loi du 29 mai 2020 portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifi sousant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce (Mémorial A 461 du 29 mai 2020)

Règlement grand-ducal du 29 mai 2020 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d’affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d’affiliation, à l’établissement du rôle des cotisations et à leur perception (Mémorial A 462 du 29 mai 2020)

Retrouvez par ailleurs l’ensemble des activités de la Chambre des Métiers sur nos sites Internet :
cdm.lu
yde.lu
handsup.lu

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