A l’occasion du mois de la prévention de l’arnaque, qui se déroule cette année du 15 avril au 15 mai 2015, la Chambre des Métiers publiera sur son site internet, chaque semaine du mois de l’arnaque, un article expliquant les différentes méthodes utilisées par les arnaqueurs afin de soustraire de l’argent aux entreprises.
Les fausses factures sont des factures envoyées alors qu’aucun bien ou service n’a été rendu.
Définition : Fausse facture ou faux rappel, et facture fantôme
Une fausse facture ou un faux rappel laissent supposer l’existence d’une dette contractuelle alors qu’aucun contrat n’avait été conclu.
Une facture fantôme est une offre déguisée sous forme de facture avec écrit en petits caractères «Ceci n’est pas une facture mais une proposition» et elle est en relation avec des produits ou des services qui n’ont jamais été fournis.
La facture fantôme concerne surtout l’enregistrement de marque, de dessin ou de modèle car les données des déposants sont publiques et accessibles à tous.
Pourquoi est-on tenté de signer : La fausse facture ou la facture fantôme peut être noyée dans le courrier et payée par mégarde par l’entreprise.
Conséquences : Si la facture a été payée, l’argent est, dans la plupart des cas, perdu.
Un exemple peut être consulté sous les liens en bas de page.
Il faut toujours :
Si vous avez été victime d’une arnaque ou d’une tentative d’arnaque nous vous conseillons :
Pour plus d’informations :
Cet article a été écrit en collaboration avec le Ministère de l’Economie.