Le transport de déchets par les artisans

Mon entreprise Publié le 15.01.2019

Les artisans et petites entreprises transportant des déchets au Luxembourg doivent s’enregistrer auprès de l’Administration de l’environnement.

Toute personne qui transporte des déchets à titre professionnel au Luxembourg – sur le territoire nationale ou dans le cadre d’un transfert transfrontalier - a généralement besoin d'une autorisation du Ministre de l’Environnement. Toutefois, certaines activités n'ont besoin que d'être notifiées ou enregistrées auprès de l’Administration de l’environnement.

Les entreprises artisanales ou les petites entreprises luxembourgeoises qui exercent les activités suivantes ont la seule obligation d’être enregistrées auprès de l’Administration de l’environnement et de pouvoir montrer cet enregistrement en cas de contrôle:

  • collecte ou transport de déchets inertes provenant de travaux routiers, d'excavation ou de démolition;
  • collecte et transport de déchets provenant de leur propre activité;
  • collecte ou transport de déchets constitués de matières naturelles non dangereuses issues de l'exploitation agricole ou sylvicole, de fumier ou de lisier, des boues d'épuration ou des déchets biodégradables de jardin et de parc.

Ceci concerne donc également les entreprises artisanales qui transportent des déchets, tels que des restes de papier peint, des seaux de peinture vides ou de la terre provenant de leurs propres chantiers de construction. La quantité de déchets transportés n'a pas d'importance.

L’enregistrement peut facilement être réalisé en ligne :

Enregistrements en matière de transferts de déchets.  

Le formulaire pertinent doit être rempli et envoyé à l’Administration de l’environnement par voie postale avec la signature originale. Le demandeur reçoit ensuite une lettre qui contient les informations suivantes :

  • un numéro,
  • une date de validité,
  • une confirmation des activités pour lesquelles la société a été enregistrée.

Cette lettre doit pouvoir être présentée lors d’un contrôle et doit donc se trouver dans le véhicule de transport (camion, camionnette,...).

Si l’entreprise dispose de plusieurs véhicules pouvant transporter des déchets dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, une copie de la confirmation d’enregistrement doit se trouver dans chaque véhicule.

Si la lettre ne se trouve pas dans le véhicule lors d'un contrôle, l’affaire sera traitée comme si aucun enregistrement n'avait été fait. L’Administration de l’environnement, la Police Grand-ducale et l'Administration des douanes et accises peuvent alors infliger un avertissement taxé de 145 euros.

 

Contact :

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, vous pouvez contacter l’Administration de l’environnement pendant les heures de bureau :

Unité Permis et Subsides

Transport et négoce de déchets

Tél. (+352) 40 56 56-500

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