Législation Commodo pour les ateliers de construction métallique
- Publié le 18.07.2016
La Chambre des Métiers, en collaboration avec le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) et l’Administration de l’environnement organisent dans le cadre du programme « Betriber & Emwelt » une série de séances d’information sur la loi « commodo-incommodo » ciblées sur des secteurs spécifiques. La prochaine séance, qui se tiendra le 28 septembre 2016 à 15h30, est adaptée aux besoins spécifiques des ateliers de construction métallique.
Madame Marianne Mousel, coordinatrice du Service autorisations établissements classés et déchets de l’Administration de l’Environnement, présentera les obligations légales pour les ateliers de construction métallique, et ceci aussi bien pour la phase d’autorisation que pour la phase d’exploitation.
Une session de questions et réponses est prévue après la présentation.
Les entreprises auront ensuite l’opportunité de profiter de conseils individuels des collaborateurs de l’Administration de l’Environnement.
PROGRAMME
15:30 Mot de bienvenue par la Chambre des Métiers
15:35 Ateliers de construction métallique : Octroi et suivi de l’autorisation d’exploitation « Commodo »
- Bases légales
- Demande d’autorisation : contenu général et contenu spécifique pour les ateliers de construction métallique
- Procédure d’autorisation
- Suivi de l’autorisation : obligations uniques et régulières et gestion des modifications, Marianne Mousel, Coordinatrice – Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement
16:15 Questions & réponses
16:30 Conseils individuels, Service des Etablissements classés, Administration de l’Environnement
La séance d’information se déroulera en langue luxembourgeoise (le support écrit sera présenté en langue française).
CONTACTS
Anne MAJERUS, Tél. : (+352) 42 67 67 282,
Christian REDING, Tél. : (+352) 42 67 67 227,