Limiter le risque d’impayés lorsque le client est à l’étranger : les solutions existent !

Une conférence sur le recouvrement des créances transfrontalières a été organisée à la Chambre des Métiers le 28 mars 2019 en partenariat avec la Commission européenne et le Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la Grande Région (CICM).

Le Réseau Européen de Recouvrement et d’Exécution Judiciaire (CONNEXX) était aussi représenté avec des huissiers de justice implantés dans 18 Etats.

Afin de limiter le risque d’impayés lorsque le client est domicilié à l’étranger, cette conférence a proposé aux PME d’agir de manière complémentaire sur trois leviers.

  • Le premier levier est de recourir, de manière simplifiée via le portail e-Justice, à une procédure européenne de recouvrement. 

Plus d'infos sur le portail e-justice.

  • Le second levier est la mise en place de pratiques contractuelles et organisationnelles permettant de garantir ses créances.
  • Le troisième levier est de recourir à un huissier de justice qui est implanté dans l’Etat du débiteur, notamment pour faire exécuter une décision judiciaire.

Plus d'infos sur le réseau CONNEXX.

Plus d'infos sur le compte rendu de cette conférence, ainsi que les supports des différentes interventions.

 

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