La lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme concerne aussi l’Artisanat
- Publié le 16.02.2018
La loi du 13 février 2018 modifie la loi actuelle relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBFT) et précise davantage la portée des obligations de tous les acteurs en vue d’assurer une meilleure compréhension des risques et vulnérabilités auxquels il faut faire face en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
La nouvelle loi désigne notamment l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) parmi les autorités de contrôle chargées de surveiller le respect par les professionnels de leurs obligations.
Parmi les professionnels à surveiller par l’AED figurent notamment les artisans dans la mesure où ils sont, d’une part, des personnes physiques et morales négociant des biens, et d’autre part, dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant de 10.000 euros au moins, peu importe que la transaction soit effectuée en une fois ou sous la forme d’opérations fractionnées qui apparaissent liés.
Les obligations à remplir par les professionnels sont notamment:
- évaluer le risque de leurs transactions
- évaluer les risques inhérents aux clients et les identifier
- appliquer le niveau de vigilance adéquat, et lorsqu’ils identifient une situation présentant un risque plus élevé, prendre des mesures de vigilance renforcée, pouvant aller jusqu’à la déclaration de l’opération suspecte*
- adapter leur organisation interne afin de disposer des moyens et compétences nécessaires à remplir leurs obligations
Contacts:
Alain Schreurs
Conseiller juridique
Tél.: (+352) 42 67 67 - 352
E-mail:
AED, Cellule anti-blanchiment
1-3, avenue Guillaume
L - 1651 Luxembourg
Tél: 247-80447
E-mail:
* Déclaration d’opération suspecte:
https://faq.goaml.lu/