Nouvelles aides à partir du 1.1.2017: Banque climatique et primes logement durable
- Publié le 02.01.2017
Les nouvelles dispositions visent à promouvoir à la fois la construction durable, l’assainissement énergétique durable des bâtiments d’habitation et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
À partir du 1.1.2017 les mesures suivantes seront d’application: lancement de la banque climatique, réforme du régime d’aides financières «PRIMe House», mise en place d’un système de certification de durabilité des nouveaux logements (LENOZ) et création d’un guichet unique pour l’ensemble des aides relatives au logement.
Nouvelles aides à partir du 1.1.2017: le logement durable plus facile et mieux financé
Le paquet «Klimabank an nohaltegt Wunnen» a été adopté le 22 décembre 2016 par la Chambre des Députés, dans la suite du vote du budget 2017.
Les nouvelles dispositions visent à promouvoir à la fois la construction durable, l’assainissement énergétique durable des bâtiments d’habitation et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Elles faciliteront aussi les démarches administratives pour les citoyens.
À partir du 1.1.2017 les mesures suivantes seront d’application:
- Lancement de la Klimabank: Mise en place du prêt climatique à taux réduit et du prêt climatique à taux zéro visant à promouvoir davantage la rénovation énergétique durable et à prévenir la précarité énergétique. Ces prêts pourront être sollicités auprès des plus grandes banques luxembourgeoises de la place financière ;
- Réforme du régime d’aides financières «PRIMe House» : de nouvelles primes plus attractives encourageront la construction de logements durables ainsi que la rénovation énergétique durable ;
- Mise en place d’un système de certification de durabilité des nouveaux logements (LENOZ): ce certificat reflètera le niveau de durabilité finalement atteint ;
- Création d’un guichet unique pour l’ensemble des aides relatives au logement : il suffira à l’administré de s’adresser à un seul bureau pour les démarches administratives concernant l’ensemble des aides relatives au logement.
Communiqué par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures, Département de l’environnement, le Ministère du Logement, le Ministère des Finances et le Ministère de l’Economie
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Documents utiles
- Mémorial A – N° 299 du 27 décembre 2016 : Paquet Banque climatique et logement durable
- Dépliant « Le bonus environnement pour votre logement - Les nouvelles aides à partir du 1er janvier 2017 »
- Communiqué concernant la mise en place d’un agrément dans le domaine du conseil en énergie dans le cadre de travaux d’assainissement énergétique