Nouvelles exigences de marquage à partir du 3 juillet 2021

Mon entreprise Publié le 18.03.2021

cdm

A partir du 3 juillet 2021, toute personne morale ou physique qui place sur le marché communautaire certains produits à usage unique a l'obligation d’apposer un marquage sur leurs produits à des fins de sensibilisation des consommateurs, conformément à l’article 7 de la directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, dite la directive « Single-Use Plastics ».

Les produits concernés par cette obligation sont énumérés dans la partie D de l’annexe et sont les suivants :

  • Serviettes hygiéniques ;
  • Tampons et applicateurs de tampons ;
  • Lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ;
  • Produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ;
  • Gobelets pour boissons.

Concernant les produits du tabac, cette obligation s’ajoute à celles prévues dans la directive 2014/40/UE.

Les produits concernés et les marquages à apposer sont énumérés dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement. Les informations techniques quant aux couleurs, aux emplacements et aux dimensions à respecter y sont détaillées. Les marquages sont disponibles en format vectorisé sur le site de l’Union européenne.

Exigences linguistiques au Luxembourg

L’article 3 du règlement d’exécution 2020/2151 spécifie que « la mention figurant sur le marquage est écrite dans la (ou les) langue(s) officielle(s) de l’État membre dans lequel le produit en plastique à usage unique est mis sur le marché. »

Pour pouvoir être conformes à ce règlement, les produits concernés qui seront mis sur le marché luxembourgeois dès le 3 juillet 2021 devront posséder un marquage dans au moins une des trois langues officielles du Luxembourg : le français, l’allemand ou le luxembourgeois. Pendant une période transitoire allant du 3 juillet 2021 au 4 juillet 2022, le marquage peut être apposé sur l’emballage en question sous forme d’autocollants.

Pour toute question supplémentaire, merci de contacter l’Administration de l’environnement : relations-publiques@aev.etat.lu.