Objets en plastique à usage unique – Nouvelles dispositions en 2021

La Directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement prévoit un éventail de mesures qui visent à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement et la santé humaine. Une des mesures consiste à interdire la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique. La directive, qui entre en vigueur le 3 juillet 2021, sera transposée en droit national par le projet de loi 7656 relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Seront interdit à la mise sur le marché à partir du 3 juillet 2021 les produits fabriqués à base de plastique oxodégradable et les produits à usage unique en plastique suivants :

1) Bâtonnets de coton-tige, sauf s’ils relèvent de la directive 90/385/CEE du Conseil ou de la directive 93/42/CEE du Conseil ;

2) Couverts (fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes) ;

3) Assiettes ;

4) Pailles, sauf si elles relèvent de la directive 90/385/CEE ou de la directive 93/42/CEE ;

5) Bâtonnets mélangeurs pour boissons ;

6) Tiges destinées à être fixées, en tant que support, à des ballons de baudruche, à l’exception des ballons de baudruche utilisés pour des usages et applications industriels ou professionnels et qui ne sont pas distribués aux consommateurs, et les mécanismes de ces tiges ;

7) Récipients pour aliments en polystyrène expansé, c’est-à-dire les récipients tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui :

1. sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
2. sont généralement consommés dans le récipient, et
3. sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer, y compris les récipients pour aliments utilisés pour l’alimentation rapide ou pour d’autres repas prêts à être consommés immédiatement, à l’exception des récipients pour boissons, des assiettes, et des sachets et emballages contenant des aliments ;

8) Récipients pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs bouchons et couvercles ;

9) Gobelets pour boissons en polystyrène expansé, y compris leurs moyens de fermeture et couvercles.

Définitions

Par « mise sur le marché », on entend la « première mise à disposition d’un produit sur le marché d’un État membre ».

 Un produit en plastique à usage unique est défini comme suit : « un produit fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau ou réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu ».