Rafales de vent, chômage pour intempérie ?

Mon entreprise Chambre des Métiers Publié le 11.02.2020

cdm

Rafales de vent : l’ADEM doit être informée d’un « chômage pour intempérie » au plus tard le jour ouvrable suivant !

Un salarié qui n’a pas pu travailler pour cause d’intempérie peut être considéré, sous certaines conditions, comme « chômeur involontaire » pour les heures concernées. 

L’employeur doit alors lui régler 80% de sa rémunération ; l’employeur peut aussi bénéficier d’un remboursement de la part de l’ADEM si plus de 16 heures de travail sont perdues dans le mois.

  • Le chômage pour intempérie ne concerne que le secteur de la construction

Les dispositions relatives au chômage pour intempérie ne concernent que les salariés et apprentis dans le secteur du bâtiment, génie civil, et branches artisanales connexes dont l’activité se déroule sur les chantiers.

Le chantier peut être au Luxembourg où sur une région limitrophe à maximum 50 kilomètres du point de frontière le plus proche.

  •  La procédure à respecter pour bénéficier d’un chômage pour intempérie 

La décision de ne pas travailler doit être prise par l’employeur après consultation du représentant du personnel mandaté sur le lieu de travail

L’employeur doit alors informer Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la survenance du chômage.

Le Service « Maintien de l'emploi Employeurs de l’ADEM est à votre disposition au : 247-88000 de 8h30 à 11h30 et 13h00 à 17h00.

  •  L’indemnité compensatoire de salaire en cas de chômage pour intempérie

L’employeur doit verser au salarié une indemnité horaire compensatoire de 80% de son salaire horaire moyen brut, comme détaillé par le Code du travail (article L.533-11).

Les 16 premières heures de travail perdues par mois de calendrier sont à charge de l’employeur, et les heures qui dépassent ce seuil peuvent être remboursées à l’employeur par l’ADEM.

A la fin du mois : l’employeur doit adresser sa déclaration de chômage dû aux intempéries reprenant les motifs de l’interruption du travail ainsi que les jours chômés.

Au début du mois suivant celui de la survenance du chômage : l’employeur doit adresser à l’ADEM une déclaration de créance pour chômage dû aux intempéries.

 

  • Plus d’informations :

    ADEM
    ITM

  •  Vos contacts à la Chambre des Métiers :