Registre informatique des matériaux de construction utilisés – Votre avis est demandé !
- Publié le 14.06.2022
L’Administration de l'environnement ensemble avec le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, demande votre avis sur le registre informatique des matériaux de construction utilisés, dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’article 26 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
Afin d’accéder au questionnaire, veuillez consulter le lien ci-dessous :
Ce lien est mis à votre disposition jusqu’au 29.07.2022.
Contexte et objectifs de ce sondage
Le paragraphe (3) de l’article 26 de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets prévoit la mise en place d’un registre informatique des matériaux de construction. Celui-ci a pour but de contribuer aux objectifs de la stratégie nationale zéro déchets ainsi qu’aux objectifs de la stratégie nationale pour une économie circulaire, en promouvant la gestion des bâtiments en tant que banque de matériaux tout en facilitant une gestion durable des matériaux de construction comme la transformation de bâtiment, la déconstruction sélective, le tri sélectif, et ou encore le réemploi des matériaux de construction.
Selon les dispositions de l’article susmentionné, ce registre informatique devra être établi par le maître d’ouvrage pour toutes les constructions de bâtiments d’un volume supérieur ou égal à 3.500 m3 et construites après le premier janvier 2025.
La loi précitée prévoit également la mise en place d’un cadre réglementaire et technique sous forme d’un règlement grand-ducal, pour assurer la gestion du nouveau registre informatique. Le règlement grand-ducal aura donc pour objectif de déterminer le contenu ainsi que les modalités d’établissement et de gestion de ce registre.
Afin d’évaluer l’ampleur du contenu et le degré de complexité technique, il est nécessaire d’établir un état des lieux en se fondant sur le retour des acteurs concernés par le futur acte réglementaire.
Par cette approche, la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable souhaite d’une part sensibiliser les acteurs concernés qu’un tel règlement grand-ducal est en préparation, et d’autre part, promouvoir leur participation active afin de dresser dans les meilleures conditions le cadre adapté à la situation réelle du secteur.